Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation, d'analyse des pratiques professionnelles (APP) et d'accompagnement proposées par Éveil des Étoiles, entreprise individuelle dirigée par Laetitia CHIN (ci-après « le Prestataire »).
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Définitions

Client : toute personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation.
Stagiaire : la personne physique qui suit la formation.
Prestation : action de formation, d'analyse des pratiques ou d'accompagnement réalisée par le Prestataire.

3. Modalités d'inscription

Toute demande fait l'objet d'un devis personnalisé. La prestation est confirmée à réception du devis signé et, le cas échéant, de la convention de formation (ou du contrat de formation pour un particulier) signée, avant le démarrage de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de reporter une inscription pour un motif légitime.

4. Conditions financières

Les tarifs sont indiqués sur le devis, en euros et nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Sauf mention contraire au devis, le règlement s'effectue à réception de facture, par virement bancaire. Les modalités et l'échéancier de paiement sont précisés sur la convention.

5. Prise en charge par un financeur

Lorsque la prestation est financée par un OPCO ou un autre organisme financeur, il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de transmettre l'accord au Prestataire.
En cas de prise en charge partielle, le solde est facturé au Client. En cas de refus de prise en charge, la prestation reste due par le Client.

6. Délais d'accès

Le délai d'accès à la formation est précisé sur chaque programme. Une date de session est arrêtée d'un commun accord après validation du dossier d'inscription, généralement sous 2 à 4 semaines.

7. Annulation, report et abandon

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email).
En cas d'annulation par le Client moins de 14 jours calendaires avant le début de la prestation, une indemnité pourra être facturée selon les conditions précisées dans la convention.
En cas d'abandon en cours de formation pour un motif autre que la force majeure, les sommes correspondant aux prestations réalisées restent dues.
Le Prestataire peut être amené à annuler ou reporter une session ; le Client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées lui sont restituées.

8. Modalités pédagogiques et techniques

Les objectifs, le programme, le public, les prérequis, les modalités pédagogiques et d'évaluation ainsi que la durée sont détaillés dans le programme de chaque formation, remis au Client avant l'inscription.
Les formations sont dispensées en présentiel ou à distance (classe virtuelle), selon les modalités convenues.

9. Sanction de la formation

À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l'évaluation des acquis est remise au stagiaire.

10. Obligations et responsabilités

Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation conformément au programme et aux règles de l'art. Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires et à assurer les conditions matérielles d'accueil lorsque la formation se déroule dans ses locaux.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour une inexécution due à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques et outils remis ou utilisés lors des prestations demeure la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

12. Accessibilité handicap

Les prestations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour étudier les adaptations nécessaires, le Client ou le stagiaire est invité à contacter le référent handicap avant l'inscription : eveildesetoiles@gmail.com.

13. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation et le suivi de la prestation, conformément au RGPD. Le Client et le stagiaire disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : eveildesetoiles@gmail.com. Voir également la politique de confidentialité.

14. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée par email à eveildesetoiles@gmail.com. Elle fait l'objet d'un accusé de réception et d'un traitement dans les meilleurs délais.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.